Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Mentions légales

La plateforme Meal-Ewadata est éditée par Ewadata (SARL), société de droit béninois (voir les Mentions légales pour les coordonnées complètes). Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») sont régies par le droit béninois. Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du service fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et est décrit dans la Politique de confidentialité. Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de confidentialité sur ses informations personnelles, exerçables auprès du responsable désigné.

Article 2 — Accès et service de la plateforme

Meal-Ewadata est une plateforme de suivi et d'évaluation de projets destinée aux organisations non gouvernementales et aux équipes de projets de développement. Elle permet notamment : la gestion des bénéficiaires, le suivi d'indicateurs et de cadres logiques, la planification et le suivi d'activités et de plans de travail budgétisés, la collecte de données de terrain (y compris hors-ligne via l'application mobile), et la production de rapports.

L'accès au service nécessite la création d'un compte par l'organisation cliente. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. L'organisation cliente est responsable des données qu'elle enregistre sur la plateforme et de leur exactitude.

Article 3 — Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (documentation, ressources externes). Ewadata (SARL) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout site souhaitant créer un lien vers Meal-Ewadata doit obtenir l'autorisation écrite préalable d'Ewadata (SARL), sauf pour un lien simple s'ouvrant dans une nouvelle fenêtre.

Article 4 — Limitation contractuelle

Les informations et fonctionnalités de la plateforme sont mises à jour régulièrement. Tout utilisateur constatant une anomalie est invité à la signaler à contact@ewadata.io. Ewadata (SARL) ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions de service résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause indépendante de sa volonté.

Article 5 — Responsabilité de l'éditeur

Ewadata (SARL) ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de pannes techniques, de problèmes de connexion, ou d'un usage de la plateforme non conforme aux présentes CGU. L'exactitude des données saisies par les organisations clientes et leurs utilisateurs relève de leur seule responsabilité.

Article 6 — Cookies et traceurs

La plateforme n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ou de publicité. Le détail des cookies et du stockage local utilisés est décrit dans la Politique de cookies.

Article 7 — Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme
• Extraire ou exporter tout ou partie de la base de données d'une organisation autre que la sienne
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au service sans autorisation
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme

Article 8 — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Bénin, sauf disposition contraire d'un contrat spécifique liant Ewadata (SARL) à une organisation cliente. La langue de référence est le français.

Article 9 — Retrait et contact

Ewadata (SARL) se réserve le droit de retirer temporairement le service pour maintenance, en garantissant la protection des données des utilisateurs et des organisations clientes. Pour toute question relative aux présentes CGU :

Ewadata (SARL) — RCCM RB/PKO/22 B 827 — IFU 3202241818854
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