Politique de confidentialité

1. Préambule

Ewadata (SARL) attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes dont les informations sont traitées via la plateforme Meal-Ewadata : les utilisateurs des organisations clientes (personnel des ONG et projets) et les bénéficiaires des projets suivis (personnes enquêtées sur le terrain). La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, par qui, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

2. Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, modification, suppression...).
• Responsable de traitement : la personne ou entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
• Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées (utilisateur de la plateforme ou bénéficiaire d'un projet).

3. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Meal-Ewadata est l'organisation cliente (l'ONG ou le projet) qui utilise la plateforme pour gérer ses propres bénéficiaires et utilisateurs. Ewadata (SARL) — RCCM RB/PKO/22 B 827, IFU 3202241818854, Parakou, Bénin — agit en tant qu'éditeur et hébergeur technique de la plateforme (sous-traitant au sens de la réglementation applicable) pour le compte de ces organisations.

4. Responsable désigné pour les demandes de protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits sur les données traitées via la plateforme, vous pouvez contacter :

Bruno BIAOU
contact@ewadata.io

5. Données collectées

Selon votre relation avec la plateforme, les données suivantes peuvent être traitées :

• Utilisateurs (personnel des organisations clientes) : nom, prénom, email, téléphone, rôle et permissions, journal de connexion.
• Bénéficiaires des projets : identité (nom, prénom, sexe, date de naissance), coordonnées (téléphone), localisation (village, commune), situations de vulnérabilité éventuelles, photographie (le cas échéant), et les réponses aux formulaires de suivi propres à chaque projet.

Les données concernant des mineurs ne sont collectées que dans le cadre strict des activités du projet auquel ils sont rattachés, avec le consentement d'un parent ou tuteur lorsque la réglementation l'exige.

6. Respect des exigences de protection des données

Finalités du traitement

Gestion des comptes utilisateurs, suivi et évaluation des projets (identification des bénéficiaires, mesure des indicateurs, production de rapports pour les bailleurs), sécurité de la plateforme.

Base légale

Le consentement de la personne concernée (recueilli sur le terrain avant toute collecte de données auprès d'un bénéficiaire, voir la notice de consentement individuelle) et l'exécution des missions de suivi-évaluation confiées à l'organisation cliente.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du projet concerné, augmentée des délais de prescription légale applicables aux obligations de reporting envers les bailleurs. Une organisation cliente peut exporter ou supprimer les données de ses bénéficiaires à tout moment depuis la plateforme.

Sécurité

Accès restreint par compte utilisateur individuel et système de rôles/permissions, chiffrement des communications (HTTPS), isolation stricte des données entre organisations clientes, journalisation des accès aux informations sensibles.

7. Destinataires des données collectées

Les données d'une organisation cliente sont accessibles uniquement aux membres de cette organisation disposant des permissions adéquates (enquêteurs de terrain, coordination, direction), ainsi qu'à Ewadata (SARL) dans le cadre strict de la maintenance technique de la plateforme. Elles ne sont jamais partagées avec d'autres organisations clientes ni vendues à des tiers.

8. Transfert des données collectées

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (voir les Mentions légales pour l'hébergeur actuel). Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué en dehors de ce cadre d'hébergement.

9. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

Pour exercer ces droits, contactez le responsable désigné (section 4) ou l'organisation qui vous a inscrit comme bénéficiaire d'un projet. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, après vérification de votre identité.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP). Le traitement décrit dans la présente politique est en cours de déclaration auprès de cette autorité.