Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme Meal-Ewadata est éditée par Ewadata (SARL), société de droit béninois.

• Siège social : N° de parcelle M, Maison Julienne Bekouana, Oke-Dama, Parakou 1, Parakou, Borgou, Bénin
• RCCM : RB/PKO/22 B 827
• IFU : 3202241818854
• Directeur de publication : Bruno BIAOU
• Contact : contact@ewadata.io

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne, actuellement chez :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Fürth, Allemagne

L'hébergeur est susceptible de changer ; cette page est mise à jour en conséquence.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (structure, textes, logos, éléments graphiques, logiciels) est la propriété exclusive d'Ewadata (SARL) ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par chaque organisation cliente (bénéficiaires, projets, indicateurs, documents) restent la propriété exclusive de cette organisation.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé sur la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité. Ce traitement est en cours de déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP).

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Bénin, sauf disposition contraire d'un contrat spécifique liant Ewadata (SARL) à une organisation cliente.